Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de billets pour les événements organisés par INITIO SAS, proposés à la réservation et à l’achat en ligne sur le site www.initio-pro.fr via notre plateforme de billetterie (EventPrime) et notre prestataire de paiement (Stripe).
Ces événements sont exclusivement réservés aux professionnels (entreprises, indépendants, artisans, dirigeants agissant dans le cadre de leur activité professionnelle) et ne sont pas ouverts à la vente aux consommateurs particuliers au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. La réservation d’un billet nécessite systématiquement l’indication d’une raison sociale et d’un numéro SIRET. Les présentes CGV constituent donc des conditions de vente entre professionnels, régies par le Code civil et le Code de commerce ; les dispositions protectrices du Code de la consommation (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne trouvent pas à s’appliquer.
INITIO, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 6 000 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 983 785 759 (SIRET 983 785 759 00017), n° de TVA intracommunautaire FR78 983785759, dont le siège social est situé 14 Chemin du Buisson Rond, 38460 Villemoirieu.
E-mail : contact@initio-pro.fr — Téléphone : 04 51 68 05 89.
Toute commande de billet sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières propres à un événement, qui seraient indiquées sur la page de l’événement concerné.
INITIO SAS propose à la vente des billets d’accès à des événements qu’elle organise (rencontres professionnelles, clubs d’affaires, conférences et manifestations diverses). Les caractéristiques de chaque événement (date, lieu, horaires, tarifs) sont précisées sur la page dédiée de l’événement au moment de la commande.
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par notre prestataire Stripe. La transaction est sécurisée et les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe ; INITIO SAS n’a à aucun moment accès à ces données.
La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement par Stripe.
La commande est passée directement en ligne via la plateforme de billetterie EventPrime intégrée au site. À l’issue de la commande, une confirmation est adressée au client par e-mail, à l’adresse renseignée lors de la réservation, comportant le récapitulatif de sa commande et le ou les billets électroniques, délivrés immédiatement après confirmation du paiement.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de sa commande (nom, raison sociale, SIRET, coordonnées, nombre de places).
Les billets étant vendus exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité, le client n’est pas un consommateur au sens du Code de la consommation et ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation légal sur ses achats. À titre subsidiaire, il est précisé que la vente porterait en tout état de cause sur une prestation de services de loisirs devant être fournie à une date déterminée, expressément exclue du droit de rétractation par l’article L221-28 13° du Code de la consommation.
Sauf conditions particulières affichées sur la page d’un événement spécifique, les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément au principe légal exposé à l’article 6 ci-dessus.
En cas d’annulation ou de report d’un événement à l’initiative d’INITIO SAS, les clients concernés en seront informés dans les meilleurs délais par e-mail et se verront proposer, au choix, le remboursement intégral du billet ou son report sur la nouvelle date, conformément au droit français applicable.
INITIO SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des événements proposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à leur conclusion, leur interprétation ou leur exécution. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’INITIO SAS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@initio-pro.fr.