Avocat contentieux commercial au Barreau de Lyon, Thomas COURADE est associé chez Beside Avocats. Il accompagne les dirigeants de TPE, PME et ETI dans leurs litiges commerciaux, les conflits entre associés, les ruptures de relations commerciales, ainsi que dans les procédures collectives et la reprise d’entreprises en difficulté.
11 ans d'expérience au Barreau de Lyon
+300 clients accompagnés
Auvergne Rhône-Alpes, Lyon, National
TPE, PME, ETI
Dirigeants de PME et d’ETI confrontés à un litige commercial important avec un client, un fournisseur ou un partenaire, qui cherchent un avocat contentieux commercial
Associés et actionnaires en conflit sur la gouvernance, la répartition du capital ou la sortie d’un associé
Entreprises dont le principal client ou fournisseur a brutalement mis fin à la relation commerciale
Dirigeants dont l’entreprise rencontre des difficultés de trésorerie ou fait l’objet d’une procédure collective
Repreneurs et investisseurs intéressés par une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire
Thomas COURADE est avocat contentieux commercial au Barreau de Lyon et associé de Beside Avocats, un cabinet lyonnais de près de 20 avocats qui intervient dans tous les domaines du droit des affaires. Depuis 11 ans, il accompagne les dirigeants confrontés à des situations conflictuelles ou sensibles. Son activité se répartit entre le contentieux commercial (60 %) et le droit des entreprises en difficulté (40 %).
Un avocat contentieux commercial défend les intérêts d’une entreprise ou de son dirigeant dans un litige avec un client, un fournisseur, un partenaire ou un associé. Il recherche d’abord une solution amiable, puis représente l’entreprise devant les juridictions, à Lyon notamment devant le Tribunal des activités économiques. Thomas COURADE intervient notamment sur :
Désaccord sur la gouvernance, contestation d’une décision, abus de majorité ou de minorité, valorisation des titres d’un associé sortant : un conflit entre associés peut paralyser la société. En tant qu’avocat contentieux commercial, Thomas COURADE accompagne les associés et les dirigeants pour analyser les rapports de force, sécuriser leur position et construire une issue, négociée ou judiciaire.
Le Code de commerce (article L. 442-1, II, consultable sur Légifrance) sanctionne la rupture brutale, même partielle, d’une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant. La loi précise qu’un préavis de 18 mois écarte la responsabilité pour durée insuffisante. Arrêt ou forte baisse des commandes, conditions tarifaires imposées : l’avocat contentieux évalue le préjudice et le préavis qui aurait dû être respecté.
Après une acquisition, les désaccords portent souvent sur la garantie d’actif et de passif, un complément de prix (earn-out), un passif découvert après la reprise ou les éléments financiers ayant servi à fixer le prix. Avocat contentieux commercial, Thomas COURADE défend cédants comme acquéreurs dans ces dossiers.
Le dirigeant doit demander l’ouverture d’une procédure collective au plus tard 45 jours après la cessation des paiements, sauf s’il a demandé l’ouverture d’une conciliation dans ce délai. Plus l’avocat intervient tôt, plus les solutions sont nombreuses :
| Procédure | Situation de l’entreprise | Objectif |
|---|---|---|
| Mandat ad hoc | Difficultés, sans cessation des paiements | Négocier en toute confidentialité avec les créanciers |
| Conciliation | Difficultés avérées ou prévisibles, cessation des paiements depuis moins de 45 jours | Conclure un accord amiable, confidentiel, en 4 à 5 mois maximum |
| Sauvegarde | Difficultés insurmontables, sans cessation des paiements | Réorganiser l’entreprise sous la protection du tribunal |
| Redressement judiciaire | Cessation des paiements | Poursuivre l’activité via un plan de continuation ou de cession |
| Liquidation judiciaire | Cessation des paiements, redressement manifestement impossible | Céder les actifs et régler les créanciers |
Thomas COURADE assiste le dirigeant tout au long de la procédure, dans ses relations avec l’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le juge-commissaire. Il le défend aussi en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif. Les étapes sont détaillées sur entreprendre.service-public.fr.
Pour les repreneurs et investisseurs, une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire peut être une opportunité. Thomas COURADE analyse le dossier, audite le périmètre des actifs, des contrats et des salariés repris, rédige l’offre de reprise à la barre, la présente à l’audience et suit la mise en œuvre du plan de cession.
« Mon rôle est d’abord de comprendre la situation dans sa globalité, d’identifier les véritables enjeux et les différents scénarios possibles, puis de construire avec le dirigeant une stratégie juridique et opérationnelle adaptée à ses objectifs. » Thomas COURADE, avocat associé chez Beside Avocats
Entouré de deux collaboratrices, cet avocat contentieux commercial travaille en bonne intelligence avec l’expert-comptable, le banquier, l’assureur ou le coach du dirigeant. Dans l’annuaire Initio, retrouvez par exemple Cerfrance Dauphiné-Provence pour l’expertise comptable ou Allianz Côtière, dont l’agent général est aussi médiateur en matière commerciale.
Dès qu’un dirigeant dit :
Plus d’informations sur le cabinet : beside-avocats.com.
Partenaire sélectionné par Initio pour son expertise unique et son ancrage dans l’écosystème entrepreneurial local. Vous ne savez pas si ce profil correspond à votre besoin ? Demandez un audit gratuit.
Il faut consulter un avocat contentieux commercial dès qu’un litige menace l’activité : client qui ne paie plus, contrat mal exécuté, relation commerciale rompue sans préavis, conflit avec un associé ou assignation reçue. Intervenir tôt permet souvent d’éviter que le conflit ne dégénère. Thomas COURADE, avocat contentieux commercial et associé chez Beside Avocats à Lyon, intervient pour les entreprises de toute la France.
Il faut d’abord relire les statuts et le pacte d’associés, puis évaluer les rapports de force et les scénarios possibles : négociation, rachat des titres, médiation ou action en justice en cas d’abus de majorité ou de minorité. Un avocat contentieux commercial aide à sécuriser chaque décision. Thomas COURADE accompagne associés et dirigeants dans ces situations, de la négociation au procès.
C’est le fait de mettre fin, même partiellement, à une relation commerciale stable et suivie sans préavis écrit suffisant. L’article L. 442-1, II du Code de commerce permet à la victime d’obtenir réparation de son préjudice. La durée du préavis s’apprécie selon l’ancienneté de la relation ; un préavis de 18 mois écarte la responsabilité pour durée insuffisante.
Agir avant la cessation des paiements : le mandat ad hoc et la conciliation permettent de négocier avec les créanciers en toute confidentialité. En cas de cessation des paiements, le dirigeant dispose de 45 jours pour demander une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Thomas COURADE accompagne les dirigeants dans le choix de la procédure adaptée et tout au long de son déroulement.
Le repreneur dépose une offre de reprise auprès de l’administrateur ou du liquidateur judiciaire, dans le délai fixé. Le tribunal choisit l’offre qui assure le mieux le maintien de l’emploi et le paiement des créanciers. Thomas COURADE audite le dossier, rédige l’offre de reprise à la barre et vous accompagne à l’audience. Pour être mis en relation, passez par Initio.
Crédit Mutuel Bourgoin Jallieu : la banque et assurance coopérative de 11 700 clients du Nord-Isère, professionnels, entreprises, agriculteurs, associations et particuliers. Conseillers dédiés non commissionnés, experts pour chaque marché et plus de 95 % des crédits accordés directement en agence.
Opérateur télécom dédié aux professionnels, Malty accompagne depuis 9 ans plus de 330 entreprises, des TPE aux sociétés multi-sites : téléphonie mobile, fibre professionnelle, standard téléphonique cloud et réduction des coûts télécom. Alban GENTY, basé à Lyon et Voiron, est votre interlocuteur unique partout en France.
Photographe entreprise Lyon depuis 33 ans, Christophe TARDY (ITIZ PROD) crée des photos professionnelles qui subliment les métiers, les produits et les équipes : portrait de dirigeant, photo industrielle, artisanale et culinaire, visuels pour site internet et réseaux sociaux. Basé à Mornant, il se déplace à Lyon et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Avocat droit d’auteurs et propriété intellectuelle à Lyon, Maître Lucas SABATIER accompagne les TPE, freelances, start-up et artisans sur leurs problématiques juridiques quotidiennes : contrats, CGV, litiges commerciaux, protection de marques, RGPD.
Recruteur indépendant spécialisé dans les métiers techniques, du bâtiment et de l’industrie, Marlène MATONDO accompagne les TPE et PME du Nord-Isère, de l’Est Lyonnais et de la Plaine de l’Ain dans leurs recrutements. Approche humaine, proximité terrain, interlocutrice unique.
Coach sportif entreprise et préparateur physique, mental pour dirigeants, Mehdi CHOLLEY accompagne les professionnels surbookés à reprendre le contrôle de leur forme dans un centre confidentiel de 150m2 à Pusignan, à 10 minutes de Lyon.
Montage vidéo entreprise et agence motion design à Lyon, Lupi Motion révèle les savoir-faire, les métiers et les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes : films de marque, portraits métiers, motion design, …
RH temps partagé et DRH externalisée pour TPE, PME et ETI en Nord-Isère et région lyonnaise, Anne CASSET accompagne les dirigeants sur leurs enjeux humains et managériaux : recrutement, management, structuration RH, coaching d’équipe. 20 ans d’expérience, approche terrain.