Maître Lucas Sabatier, avocat droit d'auteurs et propriété intellectuelle Lyon

Lucas SABATIER AVOCAT

Lucas SABATIER

Avocat droit d’auteurs et propriété intellectuelle à Lyon, Maître Lucas SABATIER accompagne les TPE, freelances, start-up et artisans sur leurs problématiques juridiques quotidiennes : contrats, CGV, litiges commerciaux, protection de marques, RGPD.

+5 ans d'exercice professionnel

Est Lyonnais, National

– Rédaction et négociation de contrats commerciaux
– Rédaction de CGV, CGU et conditions contractuelles
– Protection de marques et dépôt à l’INPI
– Droits d’auteur et propriété intellectuelle
– Mise en conformité RGPD
– Litiges commerciaux et recouvrement de créances
– Création de sociétés (SAS, SARL, SCI…)
– Litiges entre associés et pactes d’associés
– Cession de fonds de commerce ou de titres
– Recherche d’antériorités de marques
– Rédaction de licences de marque et cessions de droits

Indépendants, freelances, TPE, PME, start-up

Freelances, créateurs et start-up qui veulent protéger leurs créations, leurs marques ou leurs droits d’auteur

Dirigeants de TPE et PME qui signent des contrats commerciaux et veulent sécuriser leurs engagements

Artisans et commerçants confrontés à un litige client, fournisseur ou concurrent

Entrepreneurs qui créent leur société et veulent des statuts solides dès le départ

Structures qui doivent se mettre en conformité RGPD ou gérer un impayé

Avocat en propriété intellectuelle, son approche

Avocat droit d’auteurs et propriété intellectuelle à Lyon, Maître Lucas SABATIER défend les créateurs, entrepreneurs et petites structures qui ont besoin d’un avocat impliqué, pas d’un cabinet inaccessible.

Titulaire d’un Master 2 en droit de l’entreprise et droit de la propriété intellectuelle (Universités Lyon 2 et Lyon 3), formé à l’École des Avocats de Rhône-Alpes (EDARA), Lucas SABATIER a prêté serment en 2020. Il a exercé dans des cabinets lyonnais spécialisés en contentieux commercial et procédures collectives avant de créer son propre cabinet, entièrement dédié aux professionnels.

Son constat : les TPE, freelances, artisans et start-up sont trop souvent livrés à eux-mêmes sur les sujets juridiques. Pas le budget pour un grand cabinet, pas le temps pour naviguer seul dans la complexité du droit. Lucas SABATIER comble cet espace avec une approche sur mesure, combative et réactive, adaptée aux réalités des petites structures.

En pratique, il intervient sur la rédaction et négociation de contrats commerciaux, les CGV et conditions contractuelles, la protection de marques, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, la mise en conformité RGPD, les litiges commerciaux, le recouvrement de créances, la création de sociétés et les litiges entre associés. Retrouvez son profil et ses coordonnées sur sabatier-avocat.fr.

Partenaire sélectionné par Initio pour son expertise juridique et son engagement envers les dirigeants du territoire. Vous ne savez pas si ce profil correspond à votre besoin ? Demandez un audit gratuit.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Le droit d’auteur protège automatiquement une création originale, mais cette protection est difficile à faire valoir sans preuve de date et d’antériorité. Un avocat droit d’auteurs comme Lucas SABATIER vous aide à sécuriser vos preuves, à rédiger des contrats de cession adaptés, à défendre vos droits face à un concurrent ou un client qui utilise votre travail sans autorisation. Retrouvez ses coordonnées sur sabatier-avocat.fr.

Le droit d’auteur protège une création originale (texte, logo, logiciel, design) dès sa réalisation, sans démarche particulière. Le dépôt de marque protège un signe distinctif (nom, logo) pour des produits ou services précis, sur un territoire donné, pour une durée renouvelable. Les deux peuvent se cumuler. Maître Lucas SABATIER vous guide sur la stratégie adaptée à votre situation. Vous pouvez aussi consulter l’INPI pour les ressources officielles sur la protection des marques.

Avant de signer, pas après. Un avocat contrat commercial intervient idéalement en amont pour rédiger ou relire vos CGV, vos contrats de prestation, vos accords de partenariat et vos contrats-cadres. Il identifie les clauses déséquilibrées, les risques mal couverts et les imprécisions qui peuvent coûter cher en cas de litige. Lucas SABATIER intervient aussi en cas de conflit avec un client ou un fournisseur pour trouver une solution amiable ou engager une procédure. La CCI Nord-Isère propose également des ressources pour les dirigeants sur les bases du droit commercial.

Le cabinet de Lucas SABATIER est basé à Lyon. Il accompagne des clients sur toute la France, notamment pour les missions qui peuvent se traiter à distance : rédaction de contrats, conseil juridique, RGPD, propriété intellectuelle. Pour les procédures contentieuses, il intervient principalement sur la région lyonnaise. Pour être mis en relation, passez par Initio.

La conformité RGPD est une obligation légale pour toute structure qui collecte des données personnelles, quelle que soit sa taille. Lucas SABATIER accompagne les freelances, start-up et TPE dans l’audit de leurs pratiques, la rédaction des mentions légales et politiques de confidentialité, la mise en place du registre des traitements et la gestion des demandes d’exercice de droits. La CNIL publie aussi des guides pratiques accessibles aux petites structures.

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